Avec la canicule et ses températures extrêmement chaudes, de plus en plus de personnes équipent leur logement d’un climatiseur. Mais qu’en est-il en copropriété ? Un copropriétaire a-t-il le droit d’installer un climatiseur sur son balcon ? Comment doit-il procéder ? Nous répondons à vos questions.
Installer un climatiseur sur son balcon en copropriété : que dit la loi ?
La loi du 10 juillet 1965 stipule que les balcons des logements ne font pas parties des parties communes en copropriété. Cependant, certaines copropriétés ont pu statuer du contraire. Pour le savoir, il faut consulter le règlement de copropriété.
Si le climatiseur doit prendre place sur une terrasse ou un balcon, le copropriétaire doit demander l’autorisation à l’assemblée générale des copropriétaires uniquement si la pose et l’installation engagent des modifications des parties communes ou de l’apparence extérieure de l’immeuble.
En résumé, si le copropriétaire n’a pas besoin d’installer des fixations extérieures pour placer son système de climatisation, ne perce pas de trous sur la cloison, il n’aura pas besoin de demander d’autorisation à l’AG de copropriété. Par contre, s’il fixe des éléments sur la cloison extérieure, il devra au préalable obtenir l’accord des autres copropriétaires lors de l’AG.
Comment procéder ?
Le copropriétaire doit faire parvenir une lettre en recommandé avec accusé de réception au syndic en lui proposant d’inscrire cette question à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété. Il devra préciser dans son courrier tous les éléments nécessaires pour faire valider sa proposition : endroit et moyens mis en œuvre dans l’installation de son climatiseur.
Il faut la majorité absolue au vote pour que la demande soit acceptée. Si ce n’est pas le cas, l’AG pourra revoter à condition qu’un tiers des voix ait déjà approuvé la décision. Il est aussi possible de convoquer une autre AG dans les 3 mois.
Le copropriétaire peut aussi obtenir une autorisation rétroactive. Les frais de travaux sont bien sûr à la charge du copropriétaire.
Le syndicat de copropriété peut saisir les tribunaux pour exiger le démontage du climatiseur s’il n’y a pas eu de demande d’autorisation. Le syndicat a 10 ans pour le faire.
Marie de Perpignan - septembre 19, 2020 3:13
bonjour
Mon fils a installé une climatisation dans l’appartement qu’il a acheté il y a 2ans et demi environ
Il ne savait pas qu’il devait demander au syndic l’autorisation
Aujourd’hui il reçoit un recommandé avec AR de d’enlever cette clim qui est sur le balcon parce que le voisin a quelques gouttes deau qui coulent du balcon
Mon fils a mis un tuyau spécial pour évacuer cette eau dans un seau mais il a quand même envoyé ce recommandé que faire merci
CoproFacile - novembre 15, 2020 10:51
Bonjour,
La pose d’un climatiseur nécessite d’obtenir l’autorisation du syndicat des copropriétaires.
La meilleure solution, dans votre cas, serait d’effectuer cette demande maintenant pour éviter le démontage.
Obtenez de votre installateur toutes les garanties de bon fonctionnement en fournissant les certificats et la description de l’installation notamment au niveau phonique.
Un plan de l’installation n’est pas superflu.
L’équipe Copro Facile
Peyre - janvier 15, 2021 2:50
Le gouvernement interdit de chauffer au Gaz ou au fuel, la copropriété interdit la pompe à chaleur…
Sans commentaire!
Titouah - janvier 21, 2021 11:11
Bonjour,
Mon voisin du dessous vient d’installer un climatiseur juste sous mon balcon de salon et la fenêtre de ma chambre. Que prévoit la loi dans ce cas par rapport aux nuisances sonores et les refoulements de chaleur.
Il a installé 2 unités l’une sur l’autre.
Merci de votre réponse.
Titouah
CoproFacile - mars 12, 2021 5:48
Bonjour,
Tout d’abord, nous vous rappelons que l’installation d’un climatiseur doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale qui approuve cette installation sur présentation d’un descriptif technique du matériel installé. (vote à l’article 25)
Dans le cas où une installation a été effectuée sans les autorisations nécessaires, sans l’accord de l’assemblée générale, le syndicat de des copropriétaires peut demander son démontage devant le tribunal. (dans un délais de 10 ans)
Si le bruit généré par le climatiseur est suffisamment fort et qu’il dure dans le temps, il peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage. Les voisins gênés par le bruit peuvent faire constater la nuisance sonore avec des témoignages ou par un huissier de justice. Le juge peut alors ordonner l’insonorisation voire même le démontage.