La surélévation en copropriété permet d’agrandir l’espace. Ce n’est possible que sous certaines conditions.  Il faut notamment que la structure de l’immeuble le permette et que les règles d’urbanisme de la commune soient respectées. Quelles sont les règles à suivre et quels sont les avantages que procure la surélévation en copropriété ?

Surélévation en copropriété : quelles sont les règles à respecter ?

Tout d’abord la surélévation peut être demandée par :

• Le syndic de copropriété : il pourra décider d’être maître d’ouvrage ou céder le toit à un promoteur ;
• Un copropriétaire du dernier étage qui a le souhait d’étendre son appartement. Il sera alors responsable des travaux.

La loi Alur stipule qu’il n’est plus nécessaire que le vote de la décision de la surélévation soit accepté à l’unanimité. La décision sera donc prise lors de l’assemblée générale de copropriétaires à la double majorité (aux 2/3 des voix des copropriétaires).

Si l’assemblée générale valide la surélévation, il faudra que celle-ci  accepte aussi  le projet de construction et que soit vérifié que le projet est permis par la solidité de la structure de l’immeuble. Il sera aussi nécessaire de déposer un permis de construire lorsque la surface construite dépasse les 20 m2 ou les 40 m2 dans certaines villes où les logements sont déficitaires. Si ce n’est pas le cas, on se contentera d’une simple déclaration préalable de travaux.

Quels sont les avantages de la surélévation en copropriété ?

La surélévation en copropriété est intéressante pour plusieurs raisons :

• augmenter la surface permet d’augmenter le nombre de lots : sur le long terme, les charges vont donc baisser ;
• la création d’appartements neufs va entraîner une plus value dont vont bénéficier l’ensemble des copropriétaires. Ces revenus supplémentaires peuvent servir à effectuer des travaux importants concernant les parties communes comme un ravalement de façade, des travaux de rénovation énergétique ;
• elle offre une amélioration de l’isolement thermique grâce à l’isolation des derniers étages. Tout le monde en profite et des économies à ce niveau sont réalisées.

La surélévation en copropriété est donc profitable à tous les copropriétaires, l’immeuble est valorisé.