La loi Alur a créé le diagnostic technique global (DTG) afin que les copropriétaires soient informés régulièrement de la situation général de leur immeuble et sur les travaux à prévoir dans le cadre de l’entretien.

Quel est le contenu du diagnostic technique global ?

Le DTG doit être réalisé par un professionnel, qui dispose des compétences nécessaires dans les techniques du bâtiment.

Le contenu du diagnostic est réglementé et doit contenir à ce titre un certain nombre d’informations. Ainsi, il doit comporter une analyse de l’état apparent des parties communes et équipements communs, et une première évaluation sur le coût et la liste des travaux nécessaires pour conserver l’immeuble. Outre ces informations, le DTG contient un état de la situation du syndicat par rapport à ses obligations légales et réglementaires et les améliorations possibles dans la gestion technique de l’immeuble. De plus, doit y être joindre un diagnostic de performance énergétique.

Si des travaux sont nécessaires, le syndic doit mettre ce point à l’ordre du jour afin de pouvoir prévoir un plan pluriannuel de travaux et les conditions de mise en œuvre.

Quels sont les obligations ?

Le diagnostic technique global est obligatoire pour tous les immeubles ayant fait l’objet d’une procédure pour insalubrité, ainsi que pour les immeubles de plus de 10 ans ayant fait l’objet d’une mise en copropriété.

En dehors de ces cas, les copropriétaires peuvent demander à ce qu’un DTG soit effectué, il suffit alors d’une demande au cours d’une assemblée générale avec un vote à la majorité simple.

Attention à ne pas oublier, lorsqu’un appartement de la copropriété est mis en vente, le vendeur est tenu de remettre à l’acheteur le dernier DTG.