Le président de la République a prononcé la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai prochain. Seulement voilà, vous êtes copropriétaire et vous vous posez beaucoup de questions, sur la gestion de la copropriété, sur l’accès aux parties communes…Que vous est-il possible de faire ou non ? Afin que vous puissiez vivre cette situation inédite en toute tranquillité, nous faisons le point sur le sujet « confinement et copropriété ».
Copropriété et confinement : la gestion des parties communes.
Jardins communs, cour d’intérieur ou même ascenseurs et couloirs de l’immeuble sont autant de parties communes à votre résidence ou vous risquez de rencontrer d’autres habitants. Y’a-t-il des règles à respecter ? Comment gérer cette situation particulière ?
Puis-je accéder normalement aux parties communes de mon immeuble ?
Vous pouvez accéder tout à fait librement aux parties communes, étant donné qu’elles sont privées. Elle ne font pas partie de l’espace public et leur usage n’est réservé qu’aux résidents de votre copropriété. De plus certaines parties comme les ascenseurs et les couloirs sont nécessaires à votre circulation, que ce soit pour aller travailler, si vous y êtes obligés, faire des courses ou tout autre activité autorisée par le gouvernement.
Rien ne vous empêche également de profiter du jardin ou de la cour de votre copropriété. La seule entité qui pourrait limiter la liberté de déplacements des copropriétaires dans l’immeuble serait le règlement de copropriété. Hors, interdiction de rassemblement oblige, aucune assemblée générale ne peut se tenir. Vous êtes donc tout à fait libre dans votre immeuble. Tout de fois, nous vous invitons à la prudence et au respect des gestes barrières pour votre sécurité et celle de tous.
Ai-je alors besoin d’une attestation pour sortir dans les parties communes ?
Absolument pas. La copropriété et ses parties communes sont privées. Les officiers de police n’ont pas l’habilitation pour exercer des contrôles au sein de votre immeuble. Seul les déplacements sur les lieux ou voies publiques sont restreints. Il vous est donc tout à fait possible de prendre l’air dans le jardin de votre copropriété sans risquer la moindre amende !
Est-il possible de définir un temps d’accès aux parties communes différent pour chaque copropriétaire ?
Bien que vous puissiez user des parties communes librement, il est nécessaire de respecter les gestes barrières afin de limiter la propagation du Covid19 (tousser ou éternuer dans son coude, respecter une distance d’1,5 mètres avec les autres habitants, ne pas porter les mains à son visage, bien les laver et le port du masque si vous êtes malade). Il serait judicieux de limiter vos contacts avec les autres copropriétaires et cela en instaurant des horaires d’accès aux parties communes. Mais pour que cette disposition soit légale, il faudra la voter en assemblée générale, ce qui, comme expliqué plus haut, est impossible actuellement.
Toutefois, vous pouvez toujours en discuter avec vos voisins, afin de trouver un terrain d’entente pour que votre confinement se passe le mieux possible, dans la sécurité de tous. Cependant vous n’aurez aucun moyen légal de contraindre les personnes les plus réticentes à votre proposition.
Et le syndic de copropriété que devient-il pendant le confinement ?
Vous l’aurez compris, qui dit confinement, dit interdiction d’assemblée générale. Hors pour renouveler le syndic de copropriété, ce qui se fait dans la grande majorité des copropriétés à cette période de l’année, il en faut une. Hors sans syndic la bonne gestion de la copropriété pourrait en pâtir et des soucis économiques potentiels pourrait advenir. Les copropriétés pourraient également se retrouver placés sous administration judiciaire.
Pas de panique cependant, le gouvernement s’est aussi occupé de cette question. Par ordonnance et suite à l’adoption du projet de loi ordinaire d’urgence par le Sénat, le gouvernement a repoussé de trois mois la tenue des assemblées générale de copropriété. Celle-ci ne pourront pas se tenir avant le 20 juin 2020, date à laquelle le confinement sera normalement levé. Par voie de fait, l’ordonnance prolonge également le mandat du syndic de votre copropriété et vous aurez jusqu’à 6 mois pour tenir une nouvelle assemblée générale permettant l’élection d’un nouveau syndic.
Les copropriétés pourront ainsi conserver un fonctionnement quasi-normal pendant cette période difficile.