Bien que le confinement soit une mesure nécessaire pour limiter la propagation du virus, il entraîne pour beaucoup d’entre nous son lot de questions. L’économie du pays tourne au ralenti et pour certains, qui sont dans l’incapacité de travailler, les difficultés financières sont au rendez-vous.

De plus, les charges de copropriété ne disparaissent pas et continuent d’alourdir le budget malgré une mise en pause fort probable des travaux. Les copropriétaires rencontrant des difficultés financières en cette période compliquée et devant malgré tout continuer à payer des charges pour les travaux de copropriété, peuvent légitimement se poser la question d’un report du paiement des travaux votés en assemblée générale. Nous répondons à vos interrogations dans cet article.

Puis-je demander un report des charges ou du paiement des travaux de mon  immeuble ?

Malheureusement, il vous est impossible de demander un report du paiement des travaux de copropriété. Pour cela il faudrait que n’ayez pas donné votre accord en assemblée générale, et que vous le fassiez savoir à votre syndic dans les deux mois après la parution du procès verbal de l’assemblée générale, exception faite des travaux urgents.

Le syndic peut-il commencer les travaux durant le confinement ?

Le syndic de copropriété ne peut pas engager de travaux tant qu’il n’est pas en capacité de financer l’entièreté des travaux. Soit quand tout les appels de fonds pour les travaux ont été versés par l’ensemble des copropriétaires.

Là se trouve une solution pour les copropriétaires en difficultés financières. La situation actuelle et la difficulté qui en découle pour le syndic d’organiser la réalisation des dits-travaux peut favoriser une certaine indulgence dans le report du paiement des fonds. Particulièrement si les travaux ont été décalés en raison du confinement.

Mais il faut bien garder en tête qu’aucune mesure légale n’est prévue à ce jour. Le projet de loi ordinaire d’urgence a prévu une adaptation du droit de la copropriété, certes, mais qui concerne uniquement la tenue des assemblées générales et la désignation des syndics, compromises durant cette période.

Il faudra donc compter sur une discussion à l’amiable avec votre syndic et l’éventuel report des travaux afin de trouver une possible solution à votre situation.

Conseil aux acquéreurs : attention aux potentiels travaux et charges

Vous êtes acquéreur d’un bien en copropriété ? Prêtez une attention toute particulière aux derniers P.V d’assemblée générale. Vous pourrez y lire en détaillé les appels de fonds pour d’éventuels travaux ou les travaux envisagés.

Ce sont des informations qui s’avèrent précieuses, en particulier en cette période de ralentissement économique, car ce sont autant de charges et d’éventuels travaux à payer qui pourront peser lourd dans votre budget. Nous vous conseillons de prendre le temps de la réflexion afin de vous assurer de ne pas vous trouver dans une situation financière compliquée par la suite.