Le fonds de travaux est obligatoire dans les copropriétés depuis le 1er janvier 2017, mais à quoi sert cette épargne ? Comment est-elle constituée ? Nous vous proposons une série de questions-réponses afin de vous aider à mieux comprendre le fonds de travaux.

Le fonds de travaux, pour qui et quand ?

Le fonds de travaux est obligatoire dans tous les immeubles de copropriété, même si la destination d’habitation n’est que partielle. Toutefois, dans les copropriétés de moins de 10 lots, et sous réserve que l’assemblée générale se prononce de façon unanime, il est possible de se passer de cette obligation.

La constitution du fonds de travaux est obligatoire à partir de la cinquième année qui l’achèvement de l’immeuble. Néanmoins, le syndic de copropriété peut demander la réalisation d’un diagnostic technique global afin de valider le fait qu’aucun travaux n’est nécessaire dans les dix prochaines années, ce qui le dispense du fonds de travaux durant la même période.

L’alimentation du fonds de travaux

Pour alimenter le fonds de travaux, les copropriétaires doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle votée en assemblée générale. Cette dernière correspond à un pourcentage du budget prévisionnel, mais doit représenter à minima 5% de celui-ci.

synL’utilisation du fonds de travaux

Grâce aux cotisations récoltées, le fonds de travaux va pouvoir permettre de financer toutes les dépenses rendues obligatoire par l’application des lois et des règlements, ainsi que les travaux qui auront pu être décidé lors des assemblées générales.

Toutefois, l’utilisation requiert le vote de l’ensemble des copropriétaires, sauf en cas de travaux qualifiés d’urgents. Dans ce cas, le syndicat peut prendre l’initiative d’utiliser le fonds de travaux.

D’une façon générale, cette épargne est destinée à financer les dépenses de travaux qui n’ont pas pu être inscrites au budget prévisionnel, car non prévues par le décret.

Que se passe-t-il en cas d’Usufruit ?

En cas d’usufruit, certains travaux doivent être financés par l’usufruitier, mais d’autres par le nu-propriétaire. Toutefois, il n’est pas toujours évident de faire la part des choses pour savoir à qui incombe le financement, d’autant que la jurisprudence ne permet pas aucun éclaircissement.

Aussi, afin d’éviter toute difficulté administrative, il est possible de prévoir une clause particulière dans le règlement de copropriétaire. Cette dernière, appelée clause de solidarité, précise ainsi que le nu-propriétaire et l’usufruitier sont tenus solidairement du paiement des charges.