La copropriété d’un immeuble et la présence d’un syndic est obligatoire dans toutes les copropriétés, même les petites copropriétés. Cette obligation est fixée par la loi du 10 juillet 1965. Le syndic est désigné à la majorité par l’assemblée générale des copropriétaires.
Le syndic a un rôle central dans la gestion administrative et financière de l’immeuble, assume le bon entretien de l’immeuble en gérant la mise en œuvre de travaux nécessaires et à l’exécution du règlement de copropriété.
Copropriété sans syndic des situations exceptionnelles
Face à certaines situations, une copropriété peut se retrouver momentanément sans syndic :
- le syndic n’a pas été élu à la majorité lors de l’assemblée générale : défaut d’accord des copropriétaires
- empêchement du syndic élu : décès, maladie ou accident grave qui ne permet pas à la personne élue de gérer sa fonction
- le non-renouvellement du mandat à son terme, ou de révocation de mandat invalide ou faillite du syndic professionnel
Dans ses cas exceptionnels, la copropriété doit intervenir pour conserver une bonne gestion de l’immeuble.
Comment faire sans syndic de copropriété ? Quelles sont les solutions ?
Vous n’avez pas le budget pour faire appel à un syndic professionnel ? Vous n’êtes pas satisfait de leur gestion ? Des solutions existent pour ne pas faire appel à des syndics professionnels : le syndic bénévole ou le syndic coopératif.
Le syndic bénévole : choisi parmi les copropriétaires
Ce modèle de syndic est autorisé par la loi et permet ainsi aux copropriétaires de ne pas faire appel à un syndic professionnel. Pour cela, un copropriétaire est élu par l’assemblée générale pour devenir syndic de copropriété.
Cette solution présente de nets avantages : sa gestion est moins coûteuse et vous offre une autonomie plus importante et une meilleure réactivité dans la prise de décision.
Choisir le syndic coopératif
Cette méthode repose sur la participation des copropriétaires. Entièrement gérée pas les copropriétaires, la copropriété ne nécessite pas la présence d’un syndic professionnel.
Dans cette gestion, le conseil syndical est un élément obligatoire. Lors de l’assemblée générale pour désigner le conseil syndical, vous devez aussi élire un contrôleur des comptes de votre copropriété. Le syndic quant à lui est élu par les membres du conseil syndical, il joue alors la double fonction de syndic et de président du conseil syndical.
La loi oblige alors le président-syndic à ouvrir un compte bancaire destiné au syndicat. Il se doit ainsi de verser sur ce compte toutes les sommes perçues ou payées par le syndicat. Aussi, tous les documents rédigés au nom du syndicat devront préciser la forme de syndic choisie.
La gestion coopérative : prenez le temps de bien y réfléchir
Ce modèle de gestion de copropriété présente des avantages importants :
- moins onéreux qu’un syndic professionnel
- les copropriétaires sont plus impliqués dans la vie et la gestion de la copropriété
- la facilité à prendre les décisions
- le conseil syndical est l’interlocuteur unique de la collectivité
Bien qu’elle présente des atouts séduisants, passer en gestion coopérative peut présenter des inconvénients en termes d’organisation :
- demande une disponibilité importante du conseil syndicale
- des erreurs en termes de gestion peuvent se présenter dû aux manques de compétences des copropriétaires
- face à des erreurs ou des conflits entre les tiers ou les copropriétaires, il n’y a pas de recours qui assumera la responsabilité du syndic.