Une assemblée générale permet de faciliter le dialogue entre les élus du conseil et les copropriétaires. C’est au cours de cette réunion que chaque membre a le droit d’intervenir pour mettre en lumière ce qu’il se passe dans la copropriété, régler les problèmes communs et décider comment les résoudre. Pour mener à bien une assemblée générale, il y a quelques points à respecter en amont, pendant et après chaque réunion.
Convoquer chaque participant
Pour qu’une assemblée générale soit équitable, il faut que tous les copropriétaires y soient invités. Le syndic de copropriété doit vous avertir au moins 21 jours à l’avance. C’est ensuite aux copropriétaires de décider de venir ou non, sachant que pour certaines prises de décisions, la majorité votante sera décisionnaire malgré les absents. Dans le cas où vous ne pouvez pas y assister, mais que vous voulez que votre vote soit pris en compte, vous pouvez faire porter garant une autre personne ou bien voter à distance. Si vous n’avez pas été invité, vous avez le droit de demander son annulation même si elle s’est déjà déroulée. Pour cela, vous avez un délai de 10 ans pour révoquer ce droit.
N’oubliez pas qu’il est nécessaire de réaliser au moins une assemblée générale par an. Chaque année, au moins le bilan et le budget prévisionnel doivent être votés lors d’une réunion. Souvent, la gestion des parties communes, dont son entretien, est aussi évoquée.
Le déroulement d’une Assemblée Générale
Lors de chaque AG, des documents sont à noter et à signer pour tenir compte de la réunion. Tout d’abord, un ordre du jour et ses annexes doivent être édités. Ces derniers sont rédigés par le conseil syndical en amont de la réunion pour faciliter les débats et organiser correctement son déroulement. Les copropriétaires peuvent aussi demander d’y rajouter leurs problématiques pour s’assurer qu’elles soient évoquées durant l’AG. Ensuite, il faut que chaque participant émarge pour attester de leurs présences.
Enfin, en plus d’exposer les comptes rendus des activités de la copropriété, de débattre sur les conflits communs et d’aborder les demandes de chacun, c’est aussi le moment de valider les devis. En général, pour être sûr de prendre la bonne décision, la loi SRU impose que plusieurs choix vous soient proposés pour forcer la mise en concurrence. C’est au syndic de s’en charger, mais vous pouvez aussi proposer vos idées.
Et après ?
Bien souvent, à la fin de chaque assemblée générale des décisions ont été votées. Si les participants ne se sont pas mis d’accord, il est soit possible de déterminer une nouvelle date pour voter à nouveau, soit de se tourner vers la majorité votante. Lorsque tout a été fait dans les règles, il s’en suit la mise en place des travaux votés en fonction des devis ou encore la résolution des problématiques dont une solution a été validée ensemble.
Quoi qu’il en soit chaque décision doit être écrite sur un procès-verbal pour qu’ensuite le syndicat puisse se charger de mettre en place les décisions prises durant l’assemblée générale. Ils vont donc signer des contrats et valider des devis, le tout sous 2 mois selon la loi en vigueur.