Au fur et à mesure des années, de plus en plus de solutions ont été élaborées pour essayer de réduire la consommation d’énergie dans les logements, et c’est aussi le cas en copropriété. Pour cela, de nouvelles réglementations ont été établies afin d’instaurer de bonnes habitudes communes au sein des Français. Ce combat face à la perte d’énergie est encore plus d’actualité aujourd’hui à cause du réchauffement climatique.
Qu’est-ce qu’une passoire énergétique ?
Les maisons, appartements et immeubles peuvent être qualifiés de passoires énergétiques ou thermiques quand ils sont mal isolés et qu’ils gaspillent de l’énergie. En effet, lorsque l’isolation d’un logement n’est pas assez efficace, les habitants devront chauffer davantage puisque la chaleur ne restera pas correctement à l’intérieur. Cela peut être provoqué par des portes ou fenêtres usées, une toiture endommagée ou encore des murs trop fins.
Les habitations avec une consommation énergétique correspondant aux classes F ou G sont automatiquement considérées comme une passoire thermique. Lorsque c’est le cas, plusieurs restrictions sont appliquées comme l’interdiction d’augmenter le montant du loyer ou encore l’obligation de réaliser un audit avant la vente du logement.
L’audit énergétique et le diagnostic technique pour comprendre sa consommation
Un premier pas vers le changement énergétique est souvent provoqué par notre questionnement vis-à-vis de notre consommation d’énergie. Il n’est pas toujours facile de la calculer ou de la comprendre, pourtant il est possible de faire appel à des professionnels afin qu’ils le fassent pour nous.
D’ailleurs, depuis le 3 août 2009, la loi Grenelle a permis aux copropriétés de connaître ses dépenses et de trouver quelles solutions peuvent les réduire grâce à l’audit énergétique. Il n’est pas obligatoire, mais il est recommandé afin qu’elles puissent mettre en place des solutions qui réduiront leurs consommations énergétiques. En 2022, les logements qui seront considérés comme des passoires thermiques finiront par être obligés de le faire.
Pour aller plus loin, la loi Alur de 2014 a démocratisé le diagnostic technique global. Ce dernier est obligatoire depuis 2017 et permet d’évaluer l’état d’un immeuble et donc de réaliser des travaux en conséquence.
La mise en place d’un plan pluriannuel de travaux et d’un contrat de performance énergétique
Pour accompagner les copropriétés à améliorer leurs dépenses énergétiques, il existe des solutions d’accompagnement comme le plan pluriannuel de travaux et le contrat de performance énergétique. Le premier consiste en un état des lieux des logements menant à la planification d’un financement des travaux de rénovation. Ces derniers concerneront uniquement les éléments causant une perte énergétique importante. Grâce à l’article 171 de la loi Climat, il deviendra obligatoire en 2023 pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans.
Quant au contrat de performance énergétique, il a été établi par la directive européenne 2012/27/UE qui permet aux copropriétés de s’associer à une société de services d’efficacité énergétique. Celle-ci sera chargée de trouver des solutions pour diminuer la consommation énergétique de la copropriété et de garantir un résultat efficace.
Ces quatre démarches et obligations deviennent petit à petit obligatoires afin d’inciter le plus de monde à se questionner sur leur consommation énergétique. L’objectif est de réduire le nombre de passoires énergétiques en France notamment en responsabilisant les copropriétés.