Relativement similaire à la vente d’un bien individuel, vendre un lot dans une copropriété requiert tout de même le respect de certaines règles. Forcément, vous êtes libre de profiter de votre lot ainsi que des parties communes, mais toujours dans les limites établies par le règlement de la copropriété.
Les informations à fournir pour la vente
Si vous envisagez de vendre votre appartement, votre garage ou votre cave et qu’ils se trouvent dans une copropriété, vous devrez réunir plusieurs documents. Ils seront annexés au dossier de la promesse de vente. En premier, il y a le règlement de la copropriété. Celui-ci doit obligatoirement être fourni à tous les nouveaux copropriétaires.
Dans la même continuité, il y a également le carnet d’entretien de l’immeuble et l’état descriptif de l’immeuble qui sont nécessaires et qui permettent de disposer de toutes les informations liées aux parties communes. Ensuite, les procès-verbaux des assemblées générales et l’état financier de la copropriété viendront compléter le dossier.
Enfin, le certificat du syndic indiquera que le vendeur deviendra libre une fois qu’il aura vendu son bien. Il ne sera donc plus redevable des frais dont il devait auparavant s’acquitter.
Les limites de la vente d’un lot en copropriété
Même s’il n’est pas possible qu’un règlement interdît la vente d’un lot, il y a tout de même des limites qui peuvent l’en empêcher. Par exemple, il peut y être spécifié l’interdiction de vendre une chambre de bonne indépendamment d’un appartement.
Aussi, pour les caves, il peut être impossible de les vendre à une personne n’habitant pas dans la copropriété ou encore d’être obligé de les vendre en même temps que les appartements à qui elles sont liées à l’origine.
Vous pouvez aussi être obligé de vendre votre lot selon son usage. Un local commercial devra donc être vendu tel quel et il en va de même pour un appartement privé ou un garage. Pour en autoriser le changement d’usage avant la vente, il faudra passer par un vote des copropriétaires en assemblée générale.
Les frais à payer lors de la vente d’un lot en copropriété
Dans le processus de vente d’un lot en copropriété, vous avez des frais qui sont engendrés. Vous devez notamment demander et payer un état daté à votre syndic. Ce document énonce les charges concernées par le lot que vous désirez vendre.
Selon la date de la vente, le nouveau copropriétaire doit s’occuper du paiement des provisions de charges à partir du moment où il possède le logement. En revanche, le règlement de la provision du budget prévisionnel sera à régler par le vendeur. Pour simplifier le tout, le mieux est de se tenir au courant des décisions prises en assemblée générale ainsi que des délais définis pour chaque frais.
Vendre un lot en copropriétaire reste tout de même très similaire d’une vente immobilière classique. Renseignez-vous directement grâce au règlement de la copropriété pour savoir ce qu’il est possible de faire ou non afin de bien organiser votre vente.
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