La loi Alur est mise en vigueur depuis 2016. Elle consiste à soumettre toute copropriété dans un registre national afin que le bien immobilier ainsi que tous ses copropriétaires puissent bénéficier d’une subvention publique en cas de dysfonctionnement. Ci-après tout ce que vous devez savoir sur l’immatriculation et la copropriété.

Qui doit s’en charger ?

Normalement, une copropriété dispose d’un syndic pour gérer les affaires administratives de tout ce qui touche le bâtiment et la collectivité. Bénévole ou professionnel, lui seul peut entamer la déclaration de la copropriété dans le registre national d’immatriculation. Il se peut toutefois, que les circonstances ne lui permettent pas d’effectuer cette tâche. Dans ce cas, le syndic de copropriété peut être remplacé par un administrateur, un mandataire ou un notaire. La déclaration se fait uniquement sur le web ou la personne mandatée se doit de se rendre sur le site du registre national d’immatriculation des copropriétés pour y ouvrir un compte et compléter le formulaire. Lorsque cette étape est terminée, le syndicat obtient un numéro d’immatriculation.

Pour quel tarif ?

Généralement, les frais attribués à ce genre de registre ne dépassent pas 80 €. Puisque le syndic est en charge de toutes les formalités qui touchent cette procédure, c’est donc à lui de facturer le syndicat des copropriétaires. Mais soyez vigilant et faites très attention, certains syndics n’hésiteront pas à vous taxer des milliers d’euros. Normalement ce type de registre ne devrait pas prendre plus de 30 minutes.

Quelles sont les informations à fournir ?

Les informations à fournir doivent permettre d’identifier l’état de la copropriété à immatriculer. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de renseigner le nom du syndic, le nom et l’adresse du syndicat, son nombre, sa date de création, année de construction du bâtiment, la nature des lots de chaque copropriété.

Bien évidemment, puisque le rôle du registre consiste à prévenir les dysfonctionnements liés au bâtiment, d’autres informations seront demandées comme la présentation de tous les problèmes que le syndicat a déjà subie. Cela pourrait être des difficultés liées aux équipements collectifs utilisés par les copropriétaires et bien d’autres encore. Mais à chaque situation une information nécessaire.

Le registre d’immatriculation pour les petites copropriétés en dessous de 50 lots est encore valable jusqu’au 31 décembre 2018.