Le harcèlement moral, nouveau fléau de la société est combattu, partout où il sévit. Nul ne peut se réfugier derrière un quelconque statut juridique, y compris celui de la copropriété. C’est dans ce sens que la chambre sociale de la Cour de cassation a arbitré le litige entre un copropriétaire et un concierge.  La Haute Cour reconnaît le droit à une copropriété de se retourner contre un de ses membres lorsqu’il a harcèlement. Copro Facile vous en dit plus sur la copropriété et le harcèlement moral.

Harcèlement moral à l’encontre d’un salarié : la copropriété est responsable, mais pas coupable

Avant toute chose, une question de définition s’impose. En quoi consiste une copropriété, qu’elles sont ses prérogatives ?

La copropriété se définit comme l’organisation d’un ou plusieurs immeubles bâtis dont la propriété est divisée en lots et répartie entre plusieurs personnes qui se nomment copropriétaires.
Afin d’en assurer le bon fonctionnement, le règlement de copropriété définit les règles et précise les droits et obligations des copropriétaires.

Organe décisionnaire de la copropriété, le syndicat de copropriété est doté de la personnalité juridique assortie de droits et obligations dont celle d’assurer la sécurité et la santé des salariés qu’il emploie. Il en découle qu’en cas de litige, la responsabilité de la copropriété peut être engagée.

Mise en cause de la responsabilité du syndicat en tant qu’employeur : la défaillance d’un patron ?

Acteur important dans le bon fonctionnement d’une copropriété, le concierge s’assure que le règlement est bien respecté. Par ailleurs, il veille à la coordination des services attendus par les résidents. À ce titre, son statut professionnel et le périmètre des missions confiées relèvent de l’assemblée des copropriétaires. En d’autres termes, la copropriété est « l’employeur », elle est donc responsable de la sécurité et de la santé du salarié. Aussi, en cas de litige du fait d’un copropriétaire qui exerce une pression régulière sur le concierge, le syndicat de copropriété doit prendre les mesures qui s’imposent.
Si le gardien porte plainte pour harcèlement moral, la responsabilité de la copropriété peut être engagée du fait des agissements d’un de ses membres.
Toutefois, il s’agit d’une responsabilité limitée, car elle est également « victime » de ce comportement.

Moyen d’action de la copropriété en cas de litige : le droit d’agir en justice

Un dépôt de plainte pour harcèlement moral et c’est le syndicat de copropriété qui devra indemniser le salarié, car il en est juridiquement l’employeur.
Toutefois, parce que le comportement d’un copropriétaire ne saurait pénaliser l’ensemble de la copropriété, la décision de la Cour de cassation admet le droit du syndic à réclamer des indemnités au titre du préjudice subi.
En d’autres termes, la Haute Cour applique le principe juridique de la responsabilité du fait d’autrui.

Ce qu’il faut retenir :

• En cas de plainte d’un concierge pour harcèlement moral, le syndicat de copropriété sera tenu d’indemniser le salarié en vertu de son statut d’employeur.
• Mais en sa qualité de « tiers payeur », la copropriété pourra se retourner contre le membre responsable et réclamer la prise en charges des coûts du préjudice.