La loi Alur impose que les immeubles doivent être assurés collectivement en ce qui concerne la responsabilité civile. L’assurance permettra de se protéger contre les sinistres éventuels qui auront lieu dans les parties communes de l’immeuble. En quoi consiste-t-elle ? Qui est chargé d’y souscrire ?

L’assurance responsabilité civile est obligatoire

Cette assurance collective a pour fonction d’indemniser les éventuelles victimes des dommages occasionnés par des sinistres dont l’origine se situe dans les parties communes de l’immeuble. On pourrait citer les dommages causés par une tuile qui se détache ou encore une chute malheureuse dans l’escalier. Ils peuvent aussi être causés par une personne physique.

Parallèlement, il est aussi possible de souscrire à une assurance multirisque immeuble qui n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Elle permet de se couvrir contre les incendies, les dégâts des eaux ou encore les effractions.

Le syndic de copropriété doit donc faire accepter lors d’une assemblée générale un contrat d’assurance de responsabilité civile copropriétaires.

La loi demande aussi au copropriétaire, qu’il occupe ou non l’appartement, de souscrire également à une assurance appelée PNO (Propriétaire Non Occupant). 

Quelles sont les démarches pour souscrire à l’assurance ?

C’est le syndic de la copropriété qui fera réaliser des devis en mettant en avant des paramètres différents comme l’implantation de l’immeuble dans une zone sensible, la présence éventuelle de locaux commerciaux en rez-de-chaussée… L’assureur prendra aussi en compte les risques accrus de sinistralité. Il pourra alors demander des majorations. Elles pourront être payées par l’ensemble des copropriétaires ou seulement par celui dont l’appartement ou du local est considéré plus à risques.

Le calcul du montant de la prime d’assurance d’un immeuble est basé sur la superficie des bâtiments à l’extérieur des murs que l’on multiplie par le nombre d’étages en rajoutant le rez-de-chaussée. On réduit de 50 % la surface des parkings, remises, caves et combles.

Que couvre l’assurance de la copropriété ?

Dans la majorité des cas, l’assurance couvre :

• les sinistres d’ordre matériel touchant l’ensemble des bâtiments, cela concerne les parties communes mais aussi privatives ;
• la responsabilité civile des copropriétaires ;
• les travaux et les aménagements effectués par les copropriétaires dans leur bien comme le papier peint, les peintures, les placards…

Si l’assurance ne couvre que les parties communes, les parties privatives doivent aussi être assurées. Afin d’éviter les conflits pour déterminer ce qui est commun ou privatif lors d’un sinistre, il est conseillé de souscrire à un contrat global multirisque.