Si vous désirez abattre un mur porteur en copropriété, vous êtes tenus de demander l’accord à celle-ci. Cette dernière peut être soit personnelle soit attachée au lot.

La procédure

Dans le premier cas, l’assemblée générale délivre une autorisation rédigée au nom propre du propriétaire. Dans le second cas, l’autorisation est affectée au lot et est donc transmise en cas de vente du bien.

Une fois la décision votée par l’assemblée générale, le syndicat dispose d’un délai de deux mois pour s’opposer à son exécution. Passé cette date, il n’est plus possible de revenir sur l’autorisation donnée, sauf à motiver la décision en démontrant que la démolition du mur est susceptible d’affaiblir la structure de l’immeuble.

Aussi, afin de prévenir toute remise en question sur votre volonté d’abattre un mur porteur, il est conseillé de faire valider les travaux par un ingénieur structure qui vous confirmera la faisabilité du projet.

Si malgré l’autorisation de l’ingénieur, la copropriété refuse votre projet, vous pouvez demander une autorisation judiciaire afin de pouvoir effectuer les travaux.

Dans quelle mesure le syndic peut faire des travaux sans accord de l’assemblée générale ?

Sauf exception, le syndic doit obtenir l’accord de l’ensemble des copropriétaires pour réaliser des travaux. Toutefois, il dispose d’un devoir d’administration de l’immeuble qui lui permet de réaliser les travaux d’entretien, et d’agir si une situation d’urgence se présente. Cette dernière se définie par un préjudice imminent.

Ainsi, les travaux urgents pouvant être commandés par le syndic sans accord préalablement de l’AG sont généralement ceux relatifs à la sécurité ou permettant d’éviter la dégradation de l’immeuble. Ainsi, on retrouve par exemple les travaux d’étanchéité, les réparations de fuites, la réparation du chauffage.

Dans le cas où le syndic engage ces travaux alors que la sauvegarde de l’immeuble n’est pas menacée, sa responsabilité pourra être engagée auprès des tribunaux compétents.