Selon les études de l’ARC ( Observatoire de l’association des responsables de copropriété), les charges des copropriétés ont augmenté de près de 38 % en 10 ans. La faute en reviendrait principalement à l’augmentation des prestations tarifaires des assurances et des fournisseurs d’énergie. Comment faire en sorte de réduire les charges de copropriété ? Maitriser les […]
L’existence d’un compte séparé pour la copropriété est-elle une obligation ?
Depuis le 24 mars 2015, l’ouverture d’un compte bancaire séparé est devenue une obligation pour les syndics élus. Cette disposition ne s’applique pas aux copropriétés dont le nombre de lots est inférieur à 16. Quelles sont les copropriétés qui doivent ouvrir un compte bancaire séparé ? Ce compte bancaire recevra les sommes reçues au profit du […]
Division d’un lot et copropriété
La Cour de cassation, dans un arrêt de janvier 2018 ordonne que la division d’un lot de copropriété ne peut donner lieu à la constitution d’un nouveau syndicat des copropriétaires indépendant. Quels en sont les principes ? Quand peut-on créer un nouveau syndicat de copropriété ? Principe de l’unicité de l’immeuble L’objet de cet arrêt était un […]
Jardinières en copropriété : est-ce possible ?
De nombreux locataires soucieux d’installer un peu de verdure sur leur balcon se posent la question : est-il possible d’installer des jardinières en copropriété. On vous dit tout ! Dispositions du règlement de copropriété Si vous vous posez la question de savoir si oui ou non vous avez le droit de poser des jardinières sur votre balcon, […]
Conseil syndical et copropriété
La loi Bonnemaison stipule que la mise en place d’un conseil syndical dans les copropriétés est obligatoire. Il a un rôle majeur car il fait le lien entre les copropriétaires et le syndic. Comment est-il constitué ? Quelles sont les personnes qui en font partie ? Enfin quelles sont ses missions et obligations ? Comment le conseil syndical […]
Surélévation et copropriété
En France, la pénurie de logements en ville est une réalité. De plus en plus de copropriétés font le choix de surélever l’immeuble afin de créer davantage d’espaces habitables. Copro Facile revient en détail le sujet : surélévation et copropriété. La surélévation en quelques mots La surélévation d’un immeuble consiste à construire un ou plusieurs […]
Copropriété : comment choisir son syndic ?
Présent dans toutes les copropriétés, le syndic a pour rôle d’administrer l’immeuble et de représenter la copropriété car il est son mandataire. Il doit se faire élire en assemblée générale de copropriété par un vote à la majorité absolue. Il est donc primordial de bien choisir son syndic. Mais quels sont les critères à prendre en compte […]
Réforme de la copropriété
Adoptée le 23 novembre 2018, la loi Elan développe trois grandes réformes de la copropriété qui vont impacter fortement sur leur fonctionnement. De quelle nature sont ces réformes ? Quelles en sont les modalités d’application ? Une réforme applicable directement La réforme applicable immédiatement a pris effet depuis le 24 novembre 2018. En voici les principales mesures : […]
Installer un ascenseur dans une copropriété
Installer un ascenseur dans une copropriété apporte une véritable plus-value à l’immeuble. Mais cette décision engage un investissement important qui doit respecter certaines règles. Un vote en Assemblée Générale Compte tenu du coût extrêmement important de l’installation d’un ascenseur dans un immeuble, les travaux qui seront réalisés sont considérés comme visant à l’amélioration de l’immeuble. […]
Les obligations de ravalement de façade en copropriété
Obligation légale, le ravalement de façade d’un immeuble en copropriété doit respecter certaines règles. Qui l’impose ? Quelles en sont les conditions d’application ? Comment est-elle financée ? Ravalement de façade en copropriété : obligations et cadre Dans certaines communes, il existe une obligation de tenir en bon état de propreté la façade des immeubles. C’est le cas par […]