Copro Facile fait le point sur les mesures concernant l’aménagement des droits de la copropriété qui sont momentanément reconduites par l’ordonnance du 10 février 2021. Les assemblées générales Les mesures du 25 mars 2021 sont portées jusqu’au 30 juin 2021 au lieu de cesser en date du 1er avril 2021. Ainsi, les syndics peuvent jusqu’à […]
Une copropriété peut-elle être gérée sans syndic ?
La copropriété d’un immeuble et la présence d’un syndic est obligatoire dans toutes les copropriétés, même les petites copropriétés. Cette obligation est fixée par la loi du 10 juillet 1965. Le syndic est désigné à la majorité par l’assemblée générale des copropriétaires. Le syndic a un rôle central dans la gestion administrative et financière de […]
Copropriété : plan pluriannuel de travaux en 2023
Le plan pluriannuel de travaux obligatoire, initialement proposé par la Convention citoyenne pour le climat, a été réintégré dans le projet de loi Climat et Résilience. Explications quant à son contenu. Diagnostic et échéancier Ce plan concerne les immeubles de plus 15 ans (après livraison). Upne fois passé cette date, un diagnostic global est réalisé […]
Quelles nouvelles mesures pour les copropriétés en 2021 ?
2020 est enfin derrière nous et qui dit nouvelle année, dit nouveautés. Y compris pour les copropriétés : visioconférences, assemblés générales et aide à la rénovation. Voici les principaux changements pour les copropriétés en 2021. 1 avril 2021 : date butoir des visioconférences Le gouvernement avait décrété par ordonnance, le 14 novembre dernier, que pour […]
Copropriété : les travaux d’accessibilité aux handicapés plus simples en 2021
A partir de 2021, la réalisation de travaux d’accessibilité deviendra plus facile pour les copropriétaires. Ils n’auront plus à demander l’autorisation de l’assemblée générale mais simplement de l’en informer. Bien que la réforme devait entrer en vigueur le 1er juin 2020, celle-ci a été finalement reportée à 2021, comme le précise le décret du 2 […]
Copropriété : Une avance de solidarité ?
Qu’est-ce qu’une avance de solidarité ? Quels sont les droits des copropriétaires ? Quelles sont les conditions pour le syndic de copropriété ? Les obligations de paiement des copropriétaires Dès lors que les charges ne sont pas individualisées, les copropriétaires sont dans l’obligation de participer à ce qui est relatif aux services collectifs et aux […]
Forte augmentation des charges de copropriété
En 2019, d’après l’ARC (association des responsables de copropriétés), les charges de ces dernières ont augmenté de 2%. Si ce chiffre est moins élevé que les années précédentes, il est pourtant deux fois supérieur à l’inflation. Décryptage. Une augmentation limitée en 2019 En 2018, l’association avait pu noter une augmentation de 5% des charges de […]
Comprendre le fonds de travaux dans les copropriétés
Le fonds de travaux est obligatoire dans les copropriétés depuis le 1er janvier 2017, mais à quoi sert cette épargne ? Comment est-elle constituée ? Nous vous proposons une série de questions-réponses afin de vous aider à mieux comprendre le fonds de travaux. Le fonds de travaux, pour qui et quand ? Le fonds de travaux est obligatoire […]
Nouvelles mesures avec l’ordonnance Copropriétés du 1er Juin 2020
Ce n’est pas une ordonnance récente puisqu’elle a été votée au mois d’octobre, mais l’ordonnance « Copropriété » n°2019-1101 entre en vigueur le 1er juin. Petit tour d’horizon des principales mesures prévues par cette ordonnance. Simplification pour les petites copropriétés Sont considérées comme petites copropriétés celles ayant moins de 5 lots ou ayant un budget de moins […]
AG copropriété : Passez au vote à distance !
Depuis novembre 2018 et la loi Elan, les assemblées générales des copropriétés peuvent recourir au vote à distance. Si peu d’entre elles l’utilisait jusqu’à présent, la crise sanitaire a permis à certaines de pouvoir utiliser cette solution. Toutefois, non pu le faire, que celles qui avaient préalablement voté cette mesure. Les assemblées générales adaptées à […]