Les Assemblées Générales de copropriété se déroulent généralement au printemps (entre mars et juin). Les conditions actuelles dues au confinement bouleversent cette tradition, puisque les syndics étaient dans l’incapacité de s’organiser. La fin du confinement étant annoncée pour le 11 mai, de nombreuses interrogations se soulèvent. Quels sont les délais pour tenir une Assemblée Générale […]
Coronavirus, quels impacts sur les syndics de copropriété ?
En application de la loi d’urgence, le gouvernement a mis en place deux ordonnances concernant directement les syndics de copropriété. La première aménage notamment le régime des contrats de propriété tandis que la seconde modifie les règles de réunion et délibération des assemblées de copropriétaires. Dans cet article, découvrez quels en sont les impacts sur […]
Paiement des travaux de copropriété durant le confinement
Bien que le confinement soit une mesure nécessaire pour limiter la propagation du virus, il entraîne pour beaucoup d’entre nous son lot de questions. L’économie du pays tourne au ralenti et pour certains, qui sont dans l’incapacité de travailler, les difficultés financières sont au rendez-vous. De plus, les charges de copropriété ne disparaissent pas et […]
Confinement et copropriété : les réponses à vos questions.
Le président de la République a prononcé la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai prochain. Seulement voilà, vous êtes copropriétaire et vous vous posez beaucoup de questions, sur la gestion de la copropriété, sur l’accès aux parties communes…Que vous est-il possible de faire ou non ? Afin que vous puissiez vivre cette situation inédite en toute […]
Coronavirus : adaptation du droit de coproprité
Face à l’épidémie de Covid-19 et aux mesures prises par le gouvernement afin d’enrayer celle-ci, l’impact sur la société et l’économie est majeur et nécessite un certain nombre de modifications exceptionnelles des lois en vigueur. Le projet de loi ordinaire d’urgence adopté en première lecture par le Sénat le 19 mars 2020 permet d’y faire […]
Copropriété et caméras de surveillance dans la résidence
Vous êtes copropriétaire et vous rencontrez divers problèmes dans votre résidence qui vous font envisager de poser des caméras de vidéosurveillance afin de prévenir tout risque… Mais voilà, vous vous interrogez, avec raison, sur la légalité de cette manœuvre ? On vous répond dans cet article. Les caméras de surveillance dans une copropriété, est-ce légal ? Effectivement, […]
Dans un immeuble neuf, qui choisit le syndic de copropriété ?
Toute copropriété doit désigner un syndic, et les immeubles neufs ne font pas exception à la règle. Aussi, afin de rester dans le cadre de la loi, le promoteur se charge de désigner un syndic provisoire, qui sera en fonction jusqu’à la première assemblée générale des copropriétaires. Le syndic provisoire La copropriété ne pouvant fonctionner […]
Abattre un mur porteur en copropriété : comment ça marche ?
Si vous désirez abattre un mur porteur en copropriété, vous êtes tenus de demander l’accord à celle-ci. Cette dernière peut être soit personnelle soit attachée au lot. La procédure Dans le premier cas, l’assemblée générale délivre une autorisation rédigée au nom propre du propriétaire. Dans le second cas, l’autorisation est affectée au lot et est […]
Copropriétaire : nouvelles règles de gérance
Le 30 octobre 2019, une ordonnance visant à modifier ou préciser les règles de gérance des copropriétés a été adoptée. La plupart de ces dispositions entreront en vigueur dès le 1er juin 2020. Assouplissement du vote lors des assemblées générales L’article 35 de cette ordonnance concerne la prise de décision en copropriété. Ainsi, il sera désormais […]
Le poste de concierge en copropriété est-il menacé ?
Le 30 octobre, une ordonnance est paru afin de modifier les seuils nécessaire pour obtenir la majorité lors d’un vote destiné à supprimer le poste de concierge en copropriété. Cela menace-t-il pour autant ces emplois ? La révision des seuils Dans les petites copropriétés, le poste de concierge divise souvent les propriétaires. D’un côté les personnes […]