Pour faire face au réchauffement climatique, de nouvelles réglementations ont été mises en place depuis 2020 en France. Le but est de réguler la consommation énergétique de manière à réduire les pertes ainsi que de limiter les émissions de CO2. Les plus concernés sont les bâtiments privés et publics et notamment les habitations. La RE2020 va […]
Zoom sur la copropriété neuve
Que se passe-t-il lors de la création d’une copropriété neuve ? Si vous êtes promoteur ou alors que vous venez de racheter un immeuble, vous vous demandez peut-être ce que vous devez faire vis-à-vis de votre bien quand il possède le statut de copropriété. Certaines réglementations sont à respecter, autant pour de nouveaux bâtiments que des […]
2022 et le tri des déchets pour les copropriétés
Trier ses déchets permet à ce qu’ils soient recyclés et non brûlés avec le reste des ordures ménagères. Cela nous aide aussi à voir l’impact de notre consommation, et lorsqu’on sait qu’un Français produit en général 573 kg de déchets par an, alors il est important de comprendre pourquoi. En effet, ce nombre est en […]
Fiche information : une nouvelle obligation arrive bientôt au sein des copropriétés
Pour plus de transparence, les syndics des copropriétés seront bientôt dans l’obligation de fournir à tous les occupants une fiche d’information répertoriant leurs prix et leurs prestations. L’objectif de cette démarche est d’améliorer la concurrence entre eux. Ainsi, cette fiche devra contenir assez d’informations pour permettre aux copropriétaires d’en apprendre un peu plus sur les […]
Les AG de copropriété en présentiel : le retour
Le retour à la normale est attendu dans tous les secteurs d’activité, et l’immobilier ne fait pas exception. Dans ce contexte, les AG de copropriété peuvent à nouveau être organisées en présentiel depuis le 9 juin 2021. Une bonne nouvelle pour les copropriétaires, pour qui le distanciel ne faisait pas l’unanimité ! Mais entre les contraintes […]
Copropriété et COVID 19 : des mesures exceptionnelles
Copro Facile fait le point sur les mesures concernant l’aménagement des droits de la copropriété qui sont momentanément reconduites par l’ordonnance du 10 février 2021. Les assemblées générales Les mesures du 25 mars 2021 sont portées jusqu’au 30 juin 2021 au lieu de cesser en date du 1er avril 2021. Ainsi, les syndics peuvent jusqu’à […]
Copropriété : plan pluriannuel de travaux en 2023
Le plan pluriannuel de travaux obligatoire, initialement proposé par la Convention citoyenne pour le climat, a été réintégré dans le projet de loi Climat et Résilience. Explications quant à son contenu. Diagnostic et échéancier Ce plan concerne les immeubles de plus 15 ans (après livraison). Upne fois passé cette date, un diagnostic global est réalisé […]
Quelles nouvelles mesures pour les copropriétés en 2021 ?
2020 est enfin derrière nous et qui dit nouvelle année, dit nouveautés. Y compris pour les copropriétés : visioconférences, assemblés générales et aide à la rénovation. Voici les principaux changements pour les copropriétés en 2021. 1 avril 2021 : date butoir des visioconférences Le gouvernement avait décrété par ordonnance, le 14 novembre dernier, que pour […]
Copropriété : les travaux d’accessibilité aux handicapés plus simples en 2021
A partir de 2021, la réalisation de travaux d’accessibilité deviendra plus facile pour les copropriétaires. Ils n’auront plus à demander l’autorisation de l’assemblée générale mais simplement de l’en informer. Bien que la réforme devait entrer en vigueur le 1er juin 2020, celle-ci a été finalement reportée à 2021, comme le précise le décret du 2 […]
Copropriété : Une avance de solidarité ?
Qu’est-ce qu’une avance de solidarité ? Quels sont les droits des copropriétaires ? Quelles sont les conditions pour le syndic de copropriété ? Les obligations de paiement des copropriétaires Dès lors que les charges ne sont pas individualisées, les copropriétaires sont dans l’obligation de participer à ce qui est relatif aux services collectifs et aux […]