La loi permet aujourd’hui à tout copropriétaire d’autoriser son locataire à prendre connaissance des pièces justificatives des charges locatives auprès du syndic de copropriété. Il peut donc lui permettre de le faire à sa place. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Comment consulter les justificatifs de charges en copropriété ?

La loi prévoit que les charges de copropriété soient consultables par l’ensemble des copropriétaires dans le laps de temps compris entre la convocation à l’assemblée générale et le jour où celle-ci se tient. Le syndic doit donc mettre à disposition ces documents au moins pendant un jour ouvré.

Ces documents peuvent être des originaux ou encore des copies. Le copropriétaire a la possibilité d’en demander une photocopie dont il devra en régler le coût. La convocation à l’assemblée générale de copropriété doit indiquer les jours, le lieu et les heures où ces justificatifs peuvent être examinés. Pour cela, le copropriétaire peut s’y rendre seul ou bien être accompagné par une personne du conseil syndical. Il peut aussi autoriser son locataire à le faire à sa place, uniquement pour les documents portant sur les charges locatives récupérables.

Charges locatives récupérables : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont les charges dont le propriétaire peut exiger du locataire un remboursement en lien avec sa présence dans le logement.

La liste des charges récupérables est fixée de façon réglementaire. Elles rentrent dans trois catégories :

• les dépenses des services liées au logement et à l’usage  de l’immeuble comme la fourniture d’eau chaude ou froide ou encore l’énergie ;
• les dépenses liées au frais d’entretien courant comme l’électricité, les salaires du personnel d’entretien ;
• les dépenses liées aux réparations minimes dans les parties communes et les impôts portant sur des services rendus au locataire.

.