A compter de juin 2020, le syndic de copropriété sera doté de nouveaux pouvoirs. En effet, si l’assemblée générale des copropriétaires adopte la résolution, le conseil syndical disposera d’une délégation de pouvoir pendant deux ans pour prendre les décisions liées à la gestion courante de l’immeuble.

De quoi s’agit-il exactement ?

A compter de la mi-juin, lors de l’assemblée générale, les copropriétaires pourront voter pour confier une délégation de pouvoir à leur conseil syndical pour une durée de deux ans. Cela sera possible uniquement si le conseil syndical comporte au moins trois membres, et que la décision est votée à la majorité. Il sera par contre nécessaire pour les membres du conseil syndical de souscrire une assurance responsabilité civile afin de les protéger en cas de désaccord ou de litiges.

Cette délégation de pouvoirs reste restrictive puisqu’elle ne concerne que la gestion courante de l’immeuble. Ainsi, entre en ligne de compte les travaux d’entretiens des parties communes, mais aussi le maintient de l’immeuble en bon état, ce qui inclus une éventuelle réfection de la toiture, la réparation des escaliers, etc…

Le syndic sera alors seul décisionnaire des entreprises choisi, et délibérera en son sein sans avoir besoin de consulter les copropriétaires.

Des encadrements sont-ils prévus ?

Pour éviter toute dérive, la loi prévoit des limites à la délégation de pouvoirs.

Ainsi, cette dernière ne peut en aucun cas concerner l’approbation des comptes, les adaptations du règlement de copropriété ou encore l’établissement du budget prévisionnel.

De même, des plafonds de dépenses devront être inscrits par les copropriétaires, que le conseil syndical ne pourra dépenser sans accord de ces derniers.

Au terme de la délégation, le conseil syndical devra remettre un rapport à l’assemblée générale des co-propriétaires qui pourra alors renouveler ou non la délégation de pouvoir.