Si vous avez l’intention d’acheter ou d’aménager un logement neuf dans un immeuble divisé en plusieurs lots, appartenant chacun à différents propriétaires, alors cela signifie que vous deviendrez bientôt copropriétaire. Il peut être parfois bien difficile de comprendre les notions de copropriété et immeuble neuf. Voici quelques explications pour vous y retrouver !
Copropriété et immeuble neuf
D’abord, il est important de rappeler ce que l’on entend par copropriété. La copropriété est définie comme étant « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. » par la loi 65-557 du 10 juillet 1965.
On divise ces lots en deux catégories, soit les parties de l’immeuble qui sont communes comme les escaliers, les planchers et le toit et les parties privatives qui appartiennent à chaque copropriétaire comme le stationnement ou le logement, par exemple. La copropriété ne commence qu’une fois que l’immeuble est achevé et non pas quand vous achetez un logement d’un immeuble inachevé.
Syndic et immeuble neuf
Ensuite, un syndic de propriété est alors nommé par le constructeur de l’immeuble une fois que la construction de celui-ci est terminée. Par immeuble terminé, on veut dire un immeuble qui est habitable par les locataires et qui possède des biens à l’intérieur.
Le constructeur désigne donc une personne qui deviendra la personne physique ou morale chargée de la représentation au syndicat de copropriété. Cette personne devra notamment s’occuper de la gestion financière, de la gestion technique et de la gestion administrative de l’immeuble.
Cette personne devra aussi veiller au bon fonctionnement de l’immeuble et de la qualité de vie des autres locataires. Une assemblée générale sera convoquée peu de temps après la nomination du constructeur et les documents seront alors signés officiellement. Toutes les fonctions du syndic de copropriété sont contrôlées par le conseil syndical qui est composé d’autres copropriétaires élus par l’assemblée. Chaque personne qui achète un bien dans une copropriété devient membre du syndicat et possède alors un droit de vote.
De plus, une assemblée de copropriété est organisée au moins une fois par an par le syndicat. Plusieurs décisions importantes sont prises lors de cette assemblée annuelle comme les décisions pour de grands travaux de rénovation ou l’appropriation du budget pour l’immeuble. Le syndicat de copropriété est nommé pour une période qui varie entre 1 et 3 ans et son rôle ne peut lui être retiré que par un vote de la majorité à l’assemblée.
Vous en savez maintenant un peu plus sur la notion de syndicat de copropriété dans un immeuble neuf. Que vous soyez sur le point de faire l’acquisition d’un immeuble neuf ou de seulement devenir locataire, être au courant de ces éléments vous assurera une bonne qualité de vie dans votre immeuble, ainsi qu’avec les autres locataires présents.