Pour mener à bien la gestion d’une copropriété, plusieurs documents sont édités. Ils contiennent des informations capitales qui doivent être régulièrement mises à jour. Dans le cas de l’état descriptif de division, c’est de la répartition des lots dont il nous informe, mais pas seulement ! Découvrez à quoi sert ce document et quand faut-il le modifier.

À quoi sert l’état descriptif de division ?

Vous pouvez obtenir l’état descriptif de division (EDD) pour vous renseigner sur la répartition des lots et sur l’état de chacun. Ce document est obligatoire, toutes les copropriétés doivent l’éditer, le fournir sur demande et le mettre à jour si besoin. Il peut être publié par le service de publicité foncière, mais aussi faire lieu d’une convention entre copropriétaires.

On distingue les parties privatives qui sont les lieux d’habitation des copropriétaires des parties communes qui appartiennent à tout le monde. Pour y voir plus clair, on attribue un numéro à chaque lot afin de l’identifier facilement.

L’EDD est souvent associé au règlement de copropriété, mais il peut aussi être distinct. Il vous sera également fourni au moment de l’achat d’un lot ou lors de la signature du bail quand vous louez un lot.

Que contient l’état descriptif de division ?

L’état descriptif de division est présenté dans un tableau à plusieurs lignes où pour chaque lot les informations suivantes lui sont associées : le numéro d’identification du lot et ses caractéristiques (bâtiment, escalier, étage et nature du lot). 

On y retrouve également la quote-part des parties communes correspondant à chaque lot. Elle est exprimée en tantièmes et permet de calculer le montant des charges rattachées à chaque lot.

Aussi, un plan est souvent ajouté à l’EDD pour mieux visualiser la répartition des lots dans chaque bâtiment.

Quand et comment modifier l’état descriptif de division ?

L’EDD peut être modifié en cas de changement au niveau de la répartition des lots dans une copropriété. Cela peut être le cas quand il y a une division ou une réunion d’un lot ou quand une partie commune est transformée en partie privative (ou l’inverse).