Personne n’est à l’abri de litiges avec ses voisins, et certaines nuisances sonores peuvent devenir insupportables au quotidien. Quelles solutions existe-t-il pour se protéger de ces désagréments en copropriété ? Découvrez les voies de recours et les options possibles dans cette situation.

Comment réagir face à des nuisances sonores ?

Avant de recourir en justice, il est toujours préférable de chercher un accord à l’amiable avec les voisins concernés et le copropriétaire. Vous pouvez par exemple faire part à ce dernier de votre plainte par courrier recommandé avec AR, ou avoir recours à un médiateur par le biais du syndic de copropriété.

Si la situation persiste, il est possible de déposer une main courante au commissariat le plus proche de chez vous, ou bien faire constater les nuisances par un agent assermenté. Le recours judiciaire devra être entamé uniquement avec témoignages et preuves à l’appui.

Le règlement de copropriété doit aussi être respecté par les locataires

Le non-respect du règlement de copropriété est préjudiciable aux yeux de la loi, et cette affirmation est aussi bien valable pour les copropriétaires que pour les locataires – dans le cas de la location du bien par une tierce personne. Dans ce cadre légal, il est tout à fait possible d’obtenir la résiliation du bail de son voisin si ce dernier ne respecte pas la réglementation de l’immeuble.

Bien que les réglementations en matière de voisinage varient selon les municipalités, il existe tout de même un cadre légal en France concernant les nuisances sonores. Pour être punissable, un bruit doit être considéré comme anormal et répétitif. La législation en matière de nuisances sonores est encadrée par l’article R.623-2 du Code pénal pour les nuisances nocturnes, et par l’article R.1336-7 du Code de la santé publique concernant les nuisances en journée.

Ainsi, en cas de non-respect de la réglementation – et si le copropriétaire n’entreprend aucune action – la victime de ces nuisances peut recourir en justice et demander la résiliation du bail de son voisin.