Fonctionnement de la copropriété

La copropriété se réfère au morcellement, au partage entre divers individus, d’une résidence collective.
Elle s’organise en plusieurs espaces, tels que les parties privatives, comme le logement propre du particulier.
Elle comporte également des parties communes accessibles à tous.

La copropriété rassemble un certain nombre d’avantages mais également de multiples responsabilités et exigences.
Effectivement, elle est régit par un règlement juridique strict, qui porte sur l’ensemble de la résidence, et son utilisation. Quand est-il des travaux ?

Aménagement de la résidence collective : Les parties privatives

Tout les copropriétaires peuvent utiliser leurs parties privatives à leur convenance.
Néanmoins, l’emploi des ces espaces ne doit pas se répercuter négativement sur les différents copropriétaires, ainsi qu’a l’utilisation de la résidence.

Le propriétaire est en droit d’effectuer des améliorations dans son propre logement comme il l’entend.
Divers menus travaux peuvent être réalisés sans précautions particulières, comme la décoration intérieure, l’aménagement des pièces.

Cependant dès qu’il s’agit de détruire un mur, il est alors indispensable de contacter le syndicat, ceci afin de s’assurer que le mur n’est pas porteur, que sa suppression n’engagerait pas l’intégrité du bâtiment dans son entier.
Le syndicat de copropriété comprend la totalité des copropriétaires de la résidence.

Ajustement de la copropriété : Les parties communes

Pour les petits travaux, le syndicat peut prendre en charge leur réalisation sans requérir le consentement des copropriétaires.
Cependant, une limite financière est élaborée, en amont. Au delà de celui-ci, le conseil syndical doit en être informé.

• Les aménagements communs : Il existe différents travaux qui peuvent être entrepris au sein des parties communes et
  nécessitent plusieurs votes au préalable.En ce qui concerne l’entretien de l’établissement, c’est à l’assemblée générale de
  prendre une décision.
• Les travaux primordiaux : Certains aménagements deviennent, quelquefois, indispensables.
  La date d’exécution de ces derniers est la seule décision qui incombe à la copropriété, selon les indications établies, au préalable par la loi. Les améliorations concernées rassemblent, notamment, les ravalements de façades, la normalisation des ascenseurs.
• Les interventions d’urgence : Lorsque des travaux d’urgence s’imposent, le syndicat est dans l’obligation de les effectuer sous le vote de l’assemblée générale. Cependant, il est nécessaire de s’assurer du degré d’urgence.
  Effectivement l’insécurité du bâtiment, ainsi que de ses occupants, doit être établie. De plus, les copropriétaires doivent obligatoirement en être informés.

Cas particuliers : autorisations spécifiques

Certains travaux nécessitent des autorisations spécifiques :

• De l’assemblée générale : Différents aménagements nécessitent, au préalable, la consultation et l’autorisation de
  l’assemblée générale.
  L’assemblée générale étant le regroupement des copropriétaires et ayant lieu tout les ans.
  Elle régit diverses natures de travaux, comme la préservation, et la praticabilité de la
  résidence, mais également, l’embellissement du bâtiment.
• De la mairie : Un permis de construire, ou une autorisation de travaux, peuvent être requis pour
  différentes améliorations , comme la construction d’une piscine, l’agrandissement, les
  améliorations extérieures.
• Accessibilité aux parties privatives : Certains aménagements demandent l’accessibilité des parties privatives.
  Néanmoins, le copropriétaire doit être avisé huit jours avant l’élaboration des travaux.
  En cas d’urgence pour la sécurité, ce délai peut être révisé.
  Ces travaux sont réalisables et autorisés à la seule condition, qu’ils sont incontournables.

Copropriété et travaux : indemnisation

Dans le cas de certains travaux , le copropriétaire peut demander une indemnisation à son syndicat des copropriétaires.
Ceci est élaboré, afin de compenser le désagrément et le préjudice possiblement subi lors de l’exécution de ces aménagements.
En cas de litige entre le particulier et le syndicat, un juge peut être saisi. La totalité des copropriétaires prend en charge cette indemnité, relativement à leur contribution respective aux frais des travaux.