Un arrêté publié le 10 septembre fixe les modalités d’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif.

Ainsi, lorsque la consommation annuelle d’une copropriété est inférieure à 80 kWh par m² de surface habitable, il n’y a aucune obligation d’individualisation.

Au-delà de ce seuil, les copropriétés doivent soit installer des compteurs thermiques, soit des répartiteurs de chaleur. Ce choix se fait selon la configuration du réseau de chauffage.

L’arrêté prévoit également les cas où il n’est pas possible, pour des raisons techniques, de mettre en place une individualisation du chauffage. C’est notamment le cas pour les planchers chauffants, les chauffages à air pulsé, les radiateurs montés en séries, ou encore lorsque le coût de l’installation est trop coûteuse par rapports aux potentiels économies.

Toutefois, l’Association des Responsables de Copropriétés ne valide pas entièrement cet arrêt qui omet certains coûts pour apprécier le rapport entre le chiffrage de l’individualisation et les économies qu’une telle installation permettrait de générer.

Parmi ces coûts, l’ARC relève notamment le coût lié à l’installation de robinets thermostatiques dont le coût s’élève en moyenne à 100 € par radiateur, ou encore le désembouage nécessaire préalable à l’installation que l’on peut chiffrer à 250 € par logement.

Suite à cet arrêté, si vous êtes concernés par l’obligation d’individualisation, votre conseil syndical à jusqu’au 25 octobre 2020 pour procéder aux travaux, sous peine de risquer une amende de 1 500 € par logement et par an. L’individualisation doit être votée à la majorité absolue au cours d’une assemblée générale.