L’indivision et la copropriété sont deux notions qui convergent et divergent ! En effet, bien que les deux soient une forme de propriété collective, elles font l’objet de quelques nuances. Or, vous allez comprendre, au terme de cet article, que l’indivision ne peut se détacher de la copropriété. Décryptage.

• Que veut dire une indivision et une copropriété ?
• Existe-t-il une relation entre les deux ?

Copropriété

Pour faire simple, la copropriété est une situation juridique confiant des droits en communs aux copropriétaires. Ces derniers détiennent les mêmes droits et peuvent, donc, procéder à une gestion « participative ». Il s’agit, alors, d’un régime juridique qui répartit la propriété d’un immeuble bâti –ou d’un groupe d’immeubles bâtis– entre deux personnes ou plus.

Chaque copropriétaire est pleinement propriétaire dudit bien !

Indivision

L’indivision, quant à elle, partage en partie le même concept apporté par la copropriété ; gestion en commun dans le cadre d’une propriété collective. Toutefois, l’indivision n’offre pas un droit individuel aux indivis. En d’autres termes, les coïndivisaires détiennent les mêmes droits sur un même bien sans qu’ils n’y aient un droit exclusif à titre individuel ou autonome.

• A l’encontre de la copropriété, l’indivision exige que l’ensemble des coïndivisaires soient propriétaires du bien en question. Ainsi, il est impossible qu’un des indivis puisse le gérer individuellement. 

Copropriété et indivision

Vous l’aurez compris, l’indivision diffère de la copropriété en matière d’exclusivité de droits ; une détention de droits exclusifs de propriété dans la copropriété contre une détention collective en ce qui concerne l’indivision.

Seulement, on ne peut nier la présence quelques fois de la notion d’indivision dans la copropriété. Juridiquement parlant, les copropriétaires n’ont pas l’exclusivité des droits sur les parties communes de lots de copropriété, particulièrement quand ils sont reçus par le biais d’une donation ou d’un héritage. Résultat, appartenance collective à tous les copropriétaires et donc impossibilité d’une gestion individuelle.