Installer un ascenseur dans une copropriété apporte une véritable plus-value à l’immeuble. Mais cette décision engage un investissement important qui doit respecter certaines règles.

Un vote en Assemblée Générale

Compte tenu du coût extrêmement important de l’installation d’un ascenseur dans un immeuble, les travaux qui seront réalisés sont considérés comme visant à l’amélioration de l’immeuble.

Ainsi, dans ce cas de figure, l’article 26 de la loi de 1965 exige que la décision d’installer un ascenseur doit être votée à la double majorité. Elle est calculée sur la majorité des voix des copropriétaires présents ou non à l’AG et qui représente au moins les deux tiers des voix.

Lorsque la décision est adoptée, il manque encore à déterminer certaines dispositions :

• Quelle entreprise choisir ? 
• Combien coûtera au total l’installation ? 
• Comment seront répartis les frais d’installation et les charges à venir ? 
• Quel sera le mode de financement ?

Cela sera décidé également à la double majorité.

Dans le cas où l’AG ne valide pas la décision, les travaux peuvent être réalisés par un ou plusieurs copropriétaires. Ils seront à leurs frais et doivent d’abord être validés en AG à la majorité absolue. Si ce n’est pas le cas, ces copropriétaires ont la possibilité de saisir le Tribunal de Grande Instance.

Travaux d’installation

L’installation d’un ascenseur est obligatoire pour les bâtiments neufs qui comportent plus de trois étages. Les copropriétés plus anciennes doivent bénéficier d’une mise en conformité. C’est obligatoire.

Dans la plupart des cas, l’ascenseur est placé sous un escalier mais :

• il doit rester une largeur d’au moins 80 centimètres dans l’escalier ;
• à chaque étage, on doit pouvoir y accéder par les parties communes.

S’il semble impossible de l’installer à l’intérieur de l’immeuble, ce sera peut-être faisable par l’extérieur. Mais cela demandera de demander un permis de construire.

Comment est calculé le paiement de cette installation ?

La répartition des coûts de l’installation est calculée en fonction des avantages qui en résultent pour chaque copropriétaire. Ainsi, le propriétaire d’un appartement situé en rez-de-chaussée n’a pas à régler les charges en lien avec l’entretien de l’ascenseur. Un propriétaire utilisant un appartement comme lieu professionnel aura, à l’inverse, à payer des charges plus importantes.

Ce sera bien sûr lors de l’Assemblée générale des copropriétaires que seront déterminés et votés les montants des appels de fonds et les dates où ils seront exigés.