La réforme de la copropriété est actuellement en cours et concerne des milliers de Français puisque ce type de logement représentent près d’un tiers des logements français. Ce régime particulier varie selon les évolutions législatives, mais c’est la première fois, depuis plus de 50 ans, qu’une réelle réforme complète est envisagée.

Au départ, la réforme comprenait le plan de travaux pluriannuel. Après discussion, ce dernier avait été supprimé. Finalement, le ministre chargé du logement promet sa réintégration.

Pourquoi le supprimer ?

Le plan pluriannuel de travaux qui s’étale sur 10 ans avait bien été introduit dans la réforme, mais aussitôt supprimé au motif qu’il n’aurait pas reçu la validation du conseil d’Etat. Grande déception du côté du syndicat Unis et des agences immobilières par la voie de leur représentant FNAIM (Fédération nationale des agences immobilières).

Le président de la Fnaim, Jean-Marc Torrollion, s’était désolé de ce retrait car selon lui il était nécessaire aux copropriétés. Julien Denormandie, ministre en charge du logement a donc promis que le texte serait réintroduit au moment où le parlement procéderait à la ratification de l’ordonnance, ce qui devrait être fait sous trois mois.

Qu’implique le plan de travaux ?

Si ce texte est effectivement réintégré dans la réforme, cela sera pris en compte dès la mi-2020. Seront donc concernées les copropriétés qui possèdent des immeubles de plus de 15 ans. Ces dernières devront établir un plan de travaux sur dix ans, et pour éviter les reports de travaux, il faudra provisionner chaque année une enveloppe minimale de 2.5% du budget prévisionnel du plan.

Si une copropriété ne respecte pas cette obligation, ou si le plan est jugé incomplet ou insuffisant, un plan de travaux pluriannuel sera établi et imposer par les autorités compétentes.