Le 30 octobre, une ordonnance est paru afin de modifier les seuils nécessaire pour obtenir la majorité lors d’un vote destiné à supprimer le poste de concierge en copropriété. Cela menace-t-il pour autant ces emplois ?

La révision des seuils

Dans les petites copropriétés, le poste de concierge divise souvent les propriétaires. D’un côté les personnes âgées qui souhaitent le conserver car cela permet d’avoir une présence rassurante dans les lieux, et d’un autre côté les nouveaux propriétaires qui cherchent à économiser sur un poste qu’ils considèrent comme peu utile.

Jusqu’à il y a peu, la jurisprudence prévoyait que l’unanimité des copropriétaires était nécessaire pour supprimer le poste de gardien. Certains juges estimaient que le vote concernait l’ensemble des propriétaires. D’autres, estimaient que le vote rassemblait uniquement les propriétaires présents ou représentés lors de l’assemblée générale.

Pour simplifier cette situation, les règles de vote ont été précisées par les lois Boutin et ALUR. Ainsi, pour supprimer le poste, il faut obtenir « une majorité qualifiée, à conditions que cela ne porte pas atteinte à la destination de l’immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives ». Si ces conditions ne sont pas respectées, c’est l’unanimité qui est requise.

La majorité qualifiée

Le terme de majorité qualifiée, appelé aussi double majorité nécessite qu’il y ait la majorité des membres du syndic, et les deux tiers des voix. Ainsi, dans le cas d’une résidence de 10 copropriétaires, il faudrait que 6 copropriétaires votent la suppression du poste pour que cela soit valide.

Depuis la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, une nouvelle ordonnance a été adoptée au cours du mois d’octobre 2019. Celle-ci prévoit la possibilité d’un second vote. Ainsi, lorsque la majorité n’est pas obtenue mais que le vote a recueilli « l’approbation de la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée se prononce à la majorité des voix de tous les copropriétaires en procédant immédiatement à un second vote ».

Toutefois, cette nouvelle option offerte qui permet de solutionner certaines situations bloquantes dû à l’absentéisme des copropriétaires, semble encore protéger les postes de concierges.