Dans le contexte d’une promesse de vente signée, qui doit payer les travaux concernant la copropriété  entre l’acquéreur et le vendeur ? La question mérite d’être posée car cela peut concerner des travaux très importants. On vous dit tout sur cette question.

Travaux de copropriété : répartition légale des coûts des travaux

Ravalement de façade, remise aux normes des ascenseurs, remise en état de la toiture, grosses surfaces de peinture, quelle est la règle qui fixe la répartition du coût des travaux entre acheteurs et vendeurs ? En effet, l’assemblée générale de copropriété peut avoir votée les travaux entre la promesse de vente et la vente effective de l’appartement.

La réponse est claire : celui qui doit payer est le copropriétaire à la date à laquelle les appels de fonds sont à honorer. Le vendeur doit donc régler les travaux jusqu’à la notification de la vente au syndic par son notaire. C’est ensuite l’acheteur qui prendra le relais. La loi ne prend donc pas en compte quel copropriétaire a voté la décision en AG.

Des aménagements peuvent être prévus

Il est cependant fréquent qu’acquéreurs et vendeurs prévoient une répartition des coûts dans le compromis de vente lorsque les travaux ont été décidés en AG avant la vente ou risquent de l’être avant la signature de l’acte. Il est donc nécessaire de se renseigner précisément auprès de votre notaire.

Attention, la loi estime que le syndic ne doit pas tenir compte de ces arrangements. Il sollicitera donc l’acheteur pour honorer les appels de fonds qui feront suite à la vente et cela même si l’acheteur s’est engagé dans le compromis de vente à les payer.

Enfin, dans la période de la signature de la promesse de vente, l’acheteur sera redevable du coût des travaux si le vendeur lui a remis la convocation à l’AG muni d’un pouvoir signé.