Que se passe-t-il lors de la création d’une copropriété neuve ? Si vous êtes promoteur ou alors que vous venez de racheter un immeuble, vous vous demandez peut-être ce que vous devez faire vis-à-vis de votre bien quand il possède le statut de copropriété. Certaines réglementations sont à respecter, autant pour de nouveaux bâtiments que des anciens…

Quels biens immobiliers peuvent faire partie d’une copropriété ?

Depuis 1975, tous les immeubles bâtis seuls ou en groupe ont le statut de la copropriété. Neufs ou anciens, ces bâtiments devront être soumis aux mêmes règles de vie commune et de gestion et de l’entretien du lieu. Si la construction n’est pas encore achevée, il faudra attendre sa livraison pour que la copropriété puisse exister.

Dans le cas où les bâtiments ne sont pas livrés en même temps, alors il faudra que la création de la copropriété soit réalisée dès la fin du premier immeuble. Les autres seront soumis à ce statut et donc aux charges même si la construction n’est pas encore finie.

La place du syndic dans la copropriété neuve

La présence d’un syndic est obligatoire pour toutes les copropriétés. Ainsi, dès qu’un bâtiment possède le statut de copropriété, alors il se doit de trouver un syndic sinon il sera dans l’illégalité ! Cependant, il est possible de faire appel à un système provisoire, le temps de la fin des travaux par exemple. Il devra être choisi par le promoteur et sera spécifié dans les contrats de vente ou le règlement de la copropriété.

Si les acheteurs sont déjà trouvés, alors ces derniers devront donner leur accord au promoteur, mais si ce n’est pas le cas il pourra le spécifier directement en amont dans le contrat de vente. En revanche, seul le promoteur pourra choisir le syndic provisoire tant que la construction de tous les bâtiments de la copropriété n’est pas finie.

Le syndic provisoire se charge de s’assurer de l’état des parties communes avant la fin des travaux ainsi que de la mise en fonction de chaque fournisseur comme du gaz, de l’électricité et de la fibre. Il devra aussi organiser une assemblée générale dans les 1 an après sa nomination afin de décider de la continuité ou non de ses fonctions.

Comment bien gérer la création d’une copropriété neuve ?

Après avoir décidé de la mise en place du syndic, vous avez encore quelques étapes à suivre pour bien faire fonctionner votre copropriété ! En vous organisant dès sa création, il vous sera plus facile par la suite de la gérer. Par exemple, n’attendez pas pour organiser votre première assemblée.

Même si tous les lots ne sont pas encore construits ou achetés, il vaut mieux se rendre compte des besoins de chacun pendant les travaux plutôt qu’après. Cela vous permet aussi de sympathiser rapidement avec les futurs habitants.

Vous rendre sur place vous aidera aussi à vérifier au fur et à mesure le bon déroulement de la mise en service des appartements ou maisons, de la présence de malfaçons ou encore de potentiels retards. Plus tôt sont découverts les problèmes, plus vites ils pourront être réglés !

Ainsi, prendre possession d’un immeuble ou bien être le promoteur de plusieurs bâtiments exige d’être soumis aux mêmes réglementations de la copropriété. En prendre en connaissance rapidement vous aidera à bien gérer votre bien !

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